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Le congrès des notaires de France.

Item

Titre

Le congrès des notaires de France.

Auteur

PILLEBOUT, Jean-François

Année

1991

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Octobre 1991, n°80, pp. 38-46

Mot-clé

Notaires, notariat
Congrès
Communauté
Compagnie
Influence législative
Régimes matrimoniaux
Droit fiscal
Activité économique
XIXe, XXe

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