Un aspect du notariat dans le département du Mont-Blanc en l'An XI.
Contenu
Titre
Un aspect du notariat dans le département du Mont-Blanc en l'An XI.
Auteur
CHETAIL, Johannès
Année
1990
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Mars 1990, n°71, pp. 28-29
Mot-clé
Notaires, notariat
Organisation de la profession
Obligation de résidence
Cautionnement
Lois révolutionnaires
Loi du 25 Ventôse An XI
XVIIIe
Organisation de la profession
Obligation de résidence
Cautionnement
Lois révolutionnaires
Loi du 25 Ventôse An XI
XVIIIe