L'ordonnance de Villers-Cotterêts et le notariat.
Contenu
Titre
L'ordonnance de Villers-Cotterêts et le notariat.
Auteur
COLOMB, Anne
Année
1990
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Mars 1990, n°71, pp. 5-10
Mot-clé
Notaires, notariat
Ordonnance de Villers-Cotterêts
Actes notariés
Régime juridique des actes notariés
Rédaction des actes notariés
Communication des actes notariés
Conservation des actes notariés
XVIe
Ordonnance de Villers-Cotterêts
Actes notariés
Régime juridique des actes notariés
Rédaction des actes notariés
Communication des actes notariés
Conservation des actes notariés
XVIe