La Révolution française et le notariat belge. A l'origine du notariat belge contemporain.
Contenu
Titre
La Révolution française et le notariat belge. A l'origine du notariat belge contemporain.
Auteur
STEVENS, Fred
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Décembre 1989, n°70, pp. 32-36
Mot-clé
Notaires, notariat
Révolution française
Législation révolutionnaire
Loi du 25 Ventôse An XI
Influence française
Belgique
Révolution française
Législation révolutionnaire
Loi du 25 Ventôse An XI
Influence française
Belgique