Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le notariat d'ici ou la singularité québécoise.

Contenu

Titre

Le notariat d'ici ou la singularité québécoise.

Edition

Influence de la loi de Ventôse sur la législation notariale du Québec.

Auteur

MARTINEAU, Jean

Année

1989

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Août 1989, n°68, pp; 51-65

Mot-clé

Notaires, notariat
Loi du 25 Ventôse An XI
Influence française
Québec
Canada

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