Le notariat d'ici ou la singularité québécoise.
Item
Titre
Le notariat d'ici ou la singularité québécoise.
Edition
Influence de la loi de Ventôse sur la législation notariale du Québec.
Auteur
MARTINEAU, Jean
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Août 1989, n°68, pp; 51-65
Mot-clé
Notaires, notariat
Loi du 25 Ventôse An XI
Influence française
Québec
Canada
Loi du 25 Ventôse An XI
Influence française
Québec
Canada