Histoire du ministère public d'ancien régime. Les substituts généraux.
Contenu
Titre
Histoire du ministère public d'ancien régime. Les substituts généraux.
Edition
Diplôme d'études approfondies. Histoire du droit, Dijon, 1992. [Dactylographié].
Auteur
GRAPIN, Frédéric
Année
1992
Type
Mémoires
Mot-clé
Parquet - Ministère public
Substituts généraux
Substituts généraux