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Histoire du ministère public d'ancien régime. Les substituts généraux.

Item

Titre

Histoire du ministère public d'ancien régime. Les substituts généraux.

Edition

Diplôme d'études approfondies. Histoire du droit, Dijon, 1992. [Dactylographié].

Auteur

GRAPIN, Frédéric

Année

1992

Type

Mémoires

Mot-clé

Parquet - Ministère public
Substituts généraux

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