La jurisprudence de l’intendant en Hainaut français au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Auteur

GLINEUR, Cédric

Résumé

Sur le modèle des ministères et du Conseil du roi, le commissaire départi en Hainaut introduisit, au moins depuis le début du XVIIIe siècle, l’usage administratif de conserver tous les documents produits ou reçus par ses bureaux. L’intendant disposait ainsi des pièces des procès qu’il tranchait dans le cadre de ses compétences juridictionnelles. Ces documents, et en particulier les jugements rendus sur des litiges anciens, lui servaient à résoudre des litiges actuels. Cette pratique lui permit alors de constituer des jurisprudences dans certains domaines, comme celui de la justice fiscale.

Année

2008

Type

Article

Titre du périodique

Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis - Revue d'histoire du droit [Groningue].

Titre court

T.V.R.

Numéro

2008, n° 76, pp. 353-371.

Mot-clé

Intendant de province
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Jurisprudence
Contentieux
Hainaut
XVIIIe