Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les premières manifestations du droit privé montbéliardais (XIVe-XVe siècles) [Montbéliard, Doubs].

Contenu

Titre

Les premières manifestations du droit privé montbéliardais (XIVe-XVe siècles) [Montbéliard, Doubs].

Auteur

GAY, Jean-Louis

Année

1958

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1958-1959 (paru en 1960), t. XX, p. 229-298

Mot-clé

Droit privé
Montbéliard (Doubs)
Franche-Comté
XIVe, XVe

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