Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le principe du « juge naturel » et la charte de 1814.

Contenu

Titre

Le principe du « juge naturel » et la charte de 1814.

Edition

n : S. DAUCHY (sous la dir. de) et V. DEMARS-SION, <i>Juges et criminels, Études en hommage à Renée Martinage</i>.

Auteur

ALVAZZI DEL FRATE, Paolo

Editeur

Lille, L'espace juridique

Année

2001

Type

Article

Pages

P. 465-474

Mot-clé

Juge naturel
Charte de 1814
Droit constitutionnel
XIXe

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