Le principe du « juge naturel » et la charte de 1814.
Item
Titre
Le principe du « juge naturel » et la charte de 1814.
Edition
n : S. DAUCHY (sous la dir. de) et V. DEMARS-SION, <i>Juges et criminels, Études en hommage à Renée Martinage</i>.
Auteur
ALVAZZI DEL FRATE, Paolo
Editeur
Lille, L'espace juridique
Année
2001
Type
Article
Pages
P. 465-474
Mot-clé
Juge naturel
Charte de 1814
Droit constitutionnel
XIXe
Charte de 1814
Droit constitutionnel
XIXe