Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'administration communale et le statut des biens communaux dans un village du pays de Montbéliard [Doubs] sous l'Ancien Régime. [Mandeure, Doubs]

Contenu

Titre

L'administration communale et le statut des biens communaux dans un village du pays de Montbéliard [Doubs] sous l'Ancien Régime. [Mandeure, Doubs]

Auteur

COLOMBET, Albert

Année

1958

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1958-1959 (paru en 1960), t. XX, p. 155-167

Mot-clé

Administration communale et municipale
Biens communaux
Montbéliard (Doubs)
Principauté de Montbéliard
Franche-Comté
Mandeure (Doubs)

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