La répression pénale des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le Code pénal de 1810. [Thèse].
Contenu
Titre
La répression pénale des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le Code pénal de 1810. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XII, 1998].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XII, 1998].
Auteur
MORELON, Pierre
Année
1998
Type
Thèse
Mot-clé
Droit pénal
Abus de biens sociaux
Abus du crédit des sociétés
Code pénal de 1810
Droit des sociétés
Abus de biens sociaux
Abus du crédit des sociétés
Code pénal de 1810
Droit des sociétés