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La répression pénale des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le Code pénal de 1810. [Thèse].

Item

Titre

La répression pénale des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le Code pénal de 1810. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XII, 1998].

Auteur

MORELON, Pierre

Année

1998

Type

Thèse

Mot-clé

Droit pénal
Abus de biens sociaux
Abus du crédit des sociétés
Code pénal de 1810
Droit des sociétés

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