Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La juridiction d'appel à Nancy (de 1800 à 1810).

Contenu

Titre

La juridiction d'appel à Nancy (de 1800 à 1810).

Auteur

THIÉBAUT, Edmond-Lucien

Editeur

Université de Nancy 2.

Année

1999

Type

Thèse

Mot-clé

Cour d'Appel
Nancy, Lorraine
XIXe
Appel

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