L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration. Vicissitudes d'une ambition (1800-1872). [Ouvrage].
Contenu
Titre
L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration. Vicissitudes d'une ambition (1800-1872). [Ouvrage].
[Texte remanié d'une thèse d'histoire du droit, Rennes I, 1997, même titre].
Résumé de la thèse :
La Révolution et l'Empire dotent l'administration d'un pouvoir juridictionnel dans le but de servir la puissance publique. Mais dès la Restauration, cette justice d'exception est institutionnellement affaiblie et politiquement discréditée. L'autorité judiciaire ambitionne alors de connaitre du contentieux de l'administration; soit qu'elle refuse l'individualisation d'un "droit commun" administratif; soit qu'elle tache de mesurer les sacrifices que l'action de l'administration, parfois discrétionnaire, impose aux citoyens. L'histoire de la répartition des compétences prouve que les tribunaux ordinaires sont à l'origine de certaines règles du droit administratif, et qu'ils ont oblige les pouvoirs publics a faire preuve d'une sollicitude grandissante a l'endroit des particuliers.
[Texte remanié d'une thèse d'histoire du droit, Rennes I, 1997, même titre].
Résumé de la thèse :
La Révolution et l'Empire dotent l'administration d'un pouvoir juridictionnel dans le but de servir la puissance publique. Mais dès la Restauration, cette justice d'exception est institutionnellement affaiblie et politiquement discréditée. L'autorité judiciaire ambitionne alors de connaitre du contentieux de l'administration; soit qu'elle refuse l'individualisation d'un "droit commun" administratif; soit qu'elle tache de mesurer les sacrifices que l'action de l'administration, parfois discrétionnaire, impose aux citoyens. L'histoire de la répartition des compétences prouve que les tribunaux ordinaires sont à l'origine de certaines règles du droit administratif, et qu'ils ont oblige les pouvoirs publics a faire preuve d'une sollicitude grandissante a l'endroit des particuliers.
Auteur
BIGOT, Grégoire
Editeur
Paris, LGDJ, Bibliothèque de Science administrative, t. 15
Année
1999
Type
Monographie
Pages
516 p.
Mot-clé
Droit administratif
Contentieux administratif
Autorité judiciaire
Juridictions - Tribunaux
Jurisprudence administrative
XIXe
Contentieux administratif
Autorité judiciaire
Juridictions - Tribunaux
Jurisprudence administrative
XIXe