La responsabilité de l'État en dehors des contrats, de l'an VIII à 1873 (étude de jurisprudence).
Contenu
Titre
La responsabilité de l'État en dehors des contrats, de l'an VIII à 1873 (étude de jurisprudence).
Auteur
KOECHLIN, F.
Editeur
Paris
Année
1957
Type
Monographie
Pages
170 p.
Mot-clé
Responsabilité administrative
Responsabilité de l'État
Jurisprudence administrative
XIXe
Responsabilité de l'État
Jurisprudence administrative
XIXe