Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La responsabilité de l'État en dehors des contrats, de l'an VIII à 1873 (étude de jurisprudence).

Contenu

Titre

La responsabilité de l'État en dehors des contrats, de l'an VIII à 1873 (étude de jurisprudence).

Auteur

KOECHLIN, F.

Editeur

Paris

Année

1957

Type

Monographie

Pages

170 p.

Mot-clé

Responsabilité administrative
Responsabilité de l'État
Jurisprudence administrative
XIXe

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