Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La commission temporaire de commune affranchie (brumaire-germinal an II).

Contenu

Titre

La commission temporaire de commune affranchie (brumaire-germinal an II).

Auteur

COBB, Richard

Année

1957

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1957, t. II, p. 23-57

Mot-clé

Commission temporaire de commune affranchie
Convention
Révolution française
XVIIIe

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