Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'originalité du droit franc-comtois.

Contenu

Titre

L'originalité du droit franc-comtois.

Auteur

CHEVRIER, Georges

Année

1959

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

T.V.R.

Numéro

1959, t. XXVII, p. 1-35 et 158-204.

Mot-clé

Droit coutumier
Coutumes, coutumiers
Franche-Comté
Serfs - Servage
Mainmorte servile

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