Inventaire des arrêts du Conseil d'État du roi (juillet, août, septembre 1732) [2 vol. in-4°].
Contenu
Titre
Inventaire des arrêts du Conseil d'État du roi (juillet, août, septembre 1732) [2 vol. in-4°].
Edition
Thèse dactylographiée, Droit, Montpellier, 1957.
Auteur
AGUSSOL, N.
Année
1957
Type
Thèse
Mot-clé
Arrêts du Conseil
Conseil d'État (Ancien Régime)
XVIII
Conseil d'État (Ancien Régime)
XVIII