Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Le régime légal des biens cultuels en France sous les deux statuts des établissements du culte (1801) de la loi de séparation (1901) des associations diocésaines.

Contenu

Titre

Le régime légal des biens cultuels en France sous les deux statuts des établissements du culte (1801) de la loi de séparation (1901) des associations diocésaines.

Auteur

GUINAND, H.

Editeur

Paris

Année

1938

Type

Monographie

Pages

505 p.

Mot-clé

Biens cultuels
Concordat de 1801
Associations diocésaines
Loi de 1901

Thésaurus