Naissance de l'escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle. La naissance de la notion d'escroquerie d'après la jurisprudence du Châtelet et du Parlement de Paris durant le siècle de Louis XV (1700-1790). [Ouvrage]
Contenu
Titre
Naissance de l'escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle. La naissance de la notion d'escroquerie d'après la jurisprudence du Châtelet et du Parlement de Paris durant le siècle de Louis XV (1700-1790). [Ouvrage]
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2003].
Présentation de l'éditeur :
L'infraction de l'escroquerie est-elle une création spontanée du XIXe siècle ? Elle révèle, en tout cas, un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. Or, les juristes de la fin de l'Ancien Régime avaient déjà bien perçu que l'<i>animus</i> de l'escroc était spécifique. L'époque n'est pas neutre. Au début du XVIIIe siècle, la faillite du système de John Law a profondément ébranlé l'économie de la monarchie qui n'a plus les moyens de tolérer des escrocs. La concurrence est rude car elle est internationale. Il faut donc garantir les signatures. Muyart de Vouglans affirme ainsi l'existence « des vols faits par escroquerie ou filouterie ». En dépouillant de nombreuses affaires jugées dans le ressort du Parlement de Paris, nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale. Le monde moderne et l'économie globale peuvent se construire.
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2003].
Présentation de l'éditeur :
L'infraction de l'escroquerie est-elle une création spontanée du XIXe siècle ? Elle révèle, en tout cas, un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. Or, les juristes de la fin de l'Ancien Régime avaient déjà bien perçu que l'<i>animus</i> de l'escroc était spécifique. L'époque n'est pas neutre. Au début du XVIIIe siècle, la faillite du système de John Law a profondément ébranlé l'économie de la monarchie qui n'a plus les moyens de tolérer des escrocs. La concurrence est rude car elle est internationale. Il faut donc garantir les signatures. Muyart de Vouglans affirme ainsi l'existence « des vols faits par escroquerie ou filouterie ». En dépouillant de nombreuses affaires jugées dans le ressort du Parlement de Paris, nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale. Le monde moderne et l'économie globale peuvent se construire.
Edition
Texte remanié de thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 2003.
Auteur
SAMET, Catherine
Editeur
Paris, Budapest, Turin, L'Harmattan (Collection <i>Logiques juridiques</i>)
Année
2005
Type
Monographie
Pages
635 p.
Mot-clé
Escroquerie
Châtelet de Paris
Parlement de Paris
Jurisprudence pénale
XVIIIe
Jurisprudence du Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris
Affaire du collier
Châtelet de Paris
Parlement de Paris
Jurisprudence pénale
XVIIIe
Jurisprudence du Parlement de Paris
Arrêts du Parlement de Paris
Affaire du collier