Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une commission extraordinaire du Conseil : le bureau des vivres (1690-1787).

Contenu

Titre

Une commission extraordinaire du Conseil : le bureau des vivres (1690-1787).

Edition

In : Bernard BARBICHE et Yves-Marie BERCÉ, <I>Études sur l'ancienne France offertes en hommage à Michel Antoine</i>.

Auteur

STOLL, Mathieu

Editeur

Paris, Mémoires et documents de l'École des chartes (t. LXIX)

Année

2003

Type

Article

Pages

P. 389-407

Mot-clé

Commissions et bureaux du Conseil du roi
Bureau des vivres
XVIIe, XVIIIe
Munitionnaires
Contentieux administratif
Justice administrative

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