Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'apanage du comte d'Artois (1773-1790).

Contenu

Titre

L'apanage du comte d'Artois (1773-1790).
Thèse de l'École des chartes, 1989.

Edition

Thèse de l'École des chartes, 1989.

Auteur

BULA, Sandrine

Editeur

Paris, Honoré Champion

Année

1993

Type

Monographie

Titre du périodique

Numéro

1993, p. 55-63

Pages

260 p.

Mot-clé

Apanges
Artois (comte d')
XVIIIe
Procès
Affaire Radix de Sainte-Foye
Procès civil

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