Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La constitution de 1791 appliquée par les tribunaux.

Contenu

Titre

La constitution de 1791 appliquée par les tribunaux.

Edition

In : <i>1791. La première Constitution française. Actes du colloque de Dijon (26-27 septembre 1991)</i>.

Auteur

HALPÉRIN, Jean-Louis

Editeur

Paris

Année

1993

Type

Article

Pages

P. 369-381

Mot-clé

Constitution de 1791
Juridictions et Tribunaux

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