La constitution de 1791 appliquée par les tribunaux.
Item
Titre
La constitution de 1791 appliquée par les tribunaux.
Edition
In : <i>1791. La première Constitution française. Actes du colloque de Dijon (26-27 septembre 1991)</i>.
Auteur
HALPÉRIN, Jean-Louis
Editeur
Paris
Année
1993
Type
Article
Pages
P. 369-381
Mot-clé
Constitution de 1791
Juridictions et Tribunaux
Juridictions et Tribunaux