Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'édit de Nantes et son enregistrement : genèse et publication d'une loi royale.

Contenu

Titre

L'édit de Nantes et son enregistrement : genèse et publication d'une loi royale.

Edition

In : Paul MIRONNEAU (pub. par) et Isabelle PEBAY-CLOTTES, <i>Paix des armes, paix des âmes. Actes du colloque de Pau, 8-11 octobre 1998</i>.

Auteur

BARBICHE, Bernard

Editeur

Paris,

Année

2000

Type

Article

Pages

251-260

Mot-clé

Édit de Nantes (1598)
Enregistrement
Opposition parlementaire (Ancien Régime)
Remontrances
Lettres de jussion
XVIe
Parlement de Paris

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