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Le mémoire de Gilbert de Voisins sur les cassations. Un épisode des querelles entre Louis XV et les parlements (1767).

Contenu

Titre

Le mémoire de Gilbert de Voisins sur les cassations. Un épisode des querelles entre Louis XV et les parlements (1767).

Auteur

ANTOINE, Michel

Année

1958

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1958, p. 1-33

Mot-clé

Cassation
Voisins (Gilbert de)
Parlements et Sénats
Opposition parlementaire (Ancien Régime)
XVIIIe

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