Trois procès à cadavre devant le Conseil souverain du Québec (1687-1708). Un exemple d'application de l'ordonnance de 1670 dans les colonies.
Contenu
Titre
Trois procès à cadavre devant le Conseil souverain du Québec (1687-1708). Un exemple d'application de l'ordonnance de 1670 dans les colonies.
Edition
n : S. DAUCHY (sous la dir. de) et V. DEMARS-SION, <i>Juges et criminels, Études en hommage à Renée Martinage</i>.
Auteur
DAUCHY, Serge
Editeur
Lille, L'espace juridique
Année
2001
Type
Article
Pages
P. 37-49
Mot-clé
Procès au cadavre
Conseil souverain du Québec
Ordonnance criminelle (1670)
Québec
XVIIe, XVIIIe
Conseil souverain du Québec
Ordonnance criminelle (1670)
Québec
XVIIe, XVIIIe