Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les conséquences de l'occupation française du comté de Nice (1792-1814), aspects d'une crise de la justice pénale. [Alpes-Maritimes].

Contenu

Titre

Les conséquences de l'occupation française du comté de Nice (1792-1814), aspects d'une crise de la justice pénale. [Alpes-Maritimes].
In : R. SCHOR (sous la dir. de), <i>La crise dans les Alpes-Maritimes</i>, actes du colloque de l'Université de Nice Sophia-Antipolis - CMMC, février 2006.
Résumé de l'article :
En 1814, Victor-Emmanuel Ier rétablit le système judiciaire de l'Ancien régime, abolissant les dispositions de la « période française ». L'intermède révolutionnaire et impérial étant considéré comme une période de crise. Toutefois une étude de l'évolution de la justice pénale dans le Comté de Nice du milieu du XVIIIe siècle au milieu du XIXe siècle, montre que les bouleversements de son organisation et de son fonctionnement l'ont mûrie et l'ont faite entrer dans l'ère de la modernité.

Auteur

ORTOLANI, Marc

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2007, n° 74, juin, p. 39-71

Mot-clé

Comté de Nice
Occupation Française
Royaume de Piémont-Sardaigne
Organisation judiciaire
Droit pénal
Justice pénale
XIXe

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