Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Condition servile et droit de mainmorte dans la Franche-Comté méridionale au XVIIIe siècle. [Thèse].

Thèse Droit, Dijon. (sous la dir. de Jean Bart), 1994. [Dactylographiée].

BUEB, Renaud

Au XVIIIe siècle, la servitude des personnes et de la terre existe encore dans l’Est de la France, notamment dans les seigneuries ecclésiastiques du Sud de la Franche-Comté (Abbaye de Saint-Claude, de Baume-lès-Messieurs). En 1733, un juriste comtois, Dunod de Charnage, a consigné la théorie du droit de mainmorte dans un célèbre traité. La présente étude s’attache à découvrir la vie quotidienne des serfs et la pratique du droit servile, à partir des archives notariales et judiciaires. LA fraude concernait le refus de reconnaître les droits seigneuriaux, de payer les taxes de mutations, ou de rendre les successions échues à leur seigneur. La contestation individuelle au début du siècle, devint collective après 1750. Les serfs subissent alors les conséquences de la gestion bourgeoise des revenus de la seigneurie (réaction seigneuriale) et résistent ainsi aux tentatives d’accroissement des charges féodales. LE soutien que Voltaire apporta aux communautés mainmortables de Saint-Claude, dès 1770, obligea le pouvoir à modifier le statut servile (Edit de 1777). Les encouragements aux affranchissements furent sans effet à la veille de la révolution, le débat sur l’abolition de la servitude (brochures, pamphlets, cahiers de doléances), révèlent l’attachement des seigneurs comtois au droit de mainmorte, alors que les revendications des paysans plaident pour un soulagement du fardeau seigneurial.

1994

Thèse

791 p.

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