Une juridiction commerciale et maritime à la fin de l'Ancien Régime. Le consulat de mer de Nice en 1789
Contenu
Titre
Une juridiction commerciale et maritime à la fin de l'Ancien Régime. Le consulat de mer de Nice en 1789
Edition
Mémoire de Master II, Systèmes juridiques, Université de Nice Sophia-Antipolis.
Auteur
MÉNARD, Lucie
Année
2006
Type
Mémoires
Pages
86 p.
Mot-clé
Juridictions commerciales
Juridictions maritimes
Consulat de mer
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
Histoire du droit commercial
XVIIIe
Juridictions maritimes
Consulat de mer
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
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XVIIIe