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Une juridiction commerciale et maritime à la fin de l'Ancien Régime. Le consulat de mer de Nice en 1789

Item

Titre

Une juridiction commerciale et maritime à la fin de l'Ancien Régime. Le consulat de mer de Nice en 1789

Edition

Mémoire de Master II, Systèmes juridiques, Université de Nice Sophia-Antipolis.

Auteur

MÉNARD, Lucie

Année

2006

Type

Mémoires

Pages

86 p.

Mot-clé

Juridictions commerciales
Juridictions maritimes
Consulat de mer
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
Histoire du droit commercial
XVIIIe

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