Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les <i>decisiones</i> du Sénat de Nice. Éléments pour une histoire de la jurisprudence niçoise (XVIIe-XIXe siècles).

Contenu

Titre

Les <i>decisiones</i> du Sénat de Nice. Éléments pour une histoire de la jurisprudence niçoise (XVIIe-XIXe siècles).

Edition

In : <i>Le comté de Nice. De la Savoie à l'Europe. Identité, mémoire et devenir</i>. Actes du colloque de Nice, 24-27 avril 2002.

Auteur

BOTTIN, Michel

Editeur

Nice, Serre

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 261-274

Mot-clé

Sénat de Nice
Jurisprudence civile
Comté de Nice
XVIIe, XVIIIe, XIXe

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