Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les Phases de la codification et de l'homologation des coutumes dans les XVII provinces des Pays-Bas.

Contenu

Titre

Les Phases de la codification et de l'homologation des coutumes dans les XVII provinces des Pays-Bas.

Auteur

GILISSEN, John

Année

1950

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

T.V.R.

Numéro

1950, t. XVIII, p. 36-290

Mot-clé

Codification
Coutumes - Coutumiers
Pays-Bas
Belgique
Rédaction des coutumes

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