Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Liste chronologique provisoire des ordonnances intéressant le droit privé et pénal de la villes de Bruxelles [Belgique].

Contenu

Titre

Liste chronologique provisoire des ordonnances intéressant le droit privé et pénal de la villes de Bruxelles [Belgique].

Auteur

GODDING, Philippe

Année

1953

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1953, n° 143

Mot-clé

Ordonnances
Droit pénal
Droit privé
Villes
Bruxelles (Belgique)

Thésaurus