Liste chronologique provisoire des ordonnances intéressant le droit privé et pénal de la villes de Bruxelles [Belgique].
Item
Titre
Liste chronologique provisoire des ordonnances intéressant le droit privé et pénal de la villes de Bruxelles [Belgique].
Auteur
GODDING, Philippe
Année
1953
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1953, n° 143
Mot-clé
Ordonnances
Droit pénal
Droit privé
Villes
Bruxelles (Belgique)
Droit pénal
Droit privé
Villes
Bruxelles (Belgique)