Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La preuve dans l'ancien droit belge, des origines à la fin du XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

La preuve dans l'ancien droit belge, des origines à la fin du XVIIIe siècle.

Edition

In : Recueil de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. T. XVII, <i>La Preuve</i>, Deuxième partie <i>Moyen Âge et temps modernes</i>.

Auteur

VAN CAENEGEM, Raoul C.

Editeur

Bruxelles, Éditions de la Librairie encyclopédique

Année

1965

Type

Article

Pages

P. 375-430

Mot-clé

Preuve
Belgique
Duels judiciaires
Ordalies
Serment purgatoire
Droit criminel
Aveu
Flagrant délit
Enquêtes
Témoignages
Question (torture judiciaire)
Lettres échevinales
Officialités
Notaires - Notariat
Édit perpétuel de 1611

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