Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La preuve de la coutume dans l'ancien droit français.

Contenu

Titre

La preuve de la coutume dans l'ancien droit français.

Edition

In : Recueil de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. T. XVII, <i>La Preuve</i>, Deuxième partie <i>Moyen Âge et temps modernes</i>.

Auteur

FILHOL, René

Editeur

Bruxelles, Éditions de la Librairie encyclopédique

Année

1965

Type

Article

Pages

P. 357-373

Mot-clé

Preuves
Coutumes - Coutumiers
Enquête par turbe
Ordonnance de Montil-lez-Tours (1454)
Preuve de la coutume

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