Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le consulat de la mer, juridiction commerciale niçoise, à la fin du XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Le consulat de la mer, juridiction commerciale niçoise, à la fin du XVIIIe siècle.

Edition

In : <i>Procédure collectives et droit des affaires. Morceaux choisis. Mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat</i>.

Auteur

CARLIN, Maryse

Editeur

Paris, Frison-Roche

Année

2000

Type

Article

Pages

P. 257-265

Mot-clé

Consulat de la mer
Juridictions commerciales
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
XVIIIe

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