Le consulat de la mer, juridiction commerciale niçoise, à la fin du XVIIIe siècle.
Item
Titre
Le consulat de la mer, juridiction commerciale niçoise, à la fin du XVIIIe siècle.
Edition
In : <i>Procédure collectives et droit des affaires. Morceaux choisis. Mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat</i>.
Auteur
CARLIN, Maryse
Editeur
Paris, Frison-Roche
Année
2000
Type
Article
Pages
P. 257-265
Mot-clé
Consulat de la mer
Juridictions commerciales
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
XVIIIe
Juridictions commerciales
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
XVIIIe