Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le recours au prince : un moyen de régler les litiges nés des mutations législatives.

Contenu

Titre

Le recours au prince : un moyen de régler les litiges nés des mutations législatives.

Edition

In : Paul-Louis MALAUSSÉNA et Maryse CARLIN (sous la dir. de), <i>Nice au XIXe siècle. Mutations institutionnelles et changements de souveraineté</i>. Actes du colloque organisé par le Centre d'histoire du droit du Laboratoire de recherches juridiques, économiques et politiques sur les transformations des activités de l'État. [370 p.].

Auteur

CARLIN, Maryse

Editeur

Nice, Université de Nice, Faculté de droit de Nice, Centre d'histoire du droit

Année

1985

Type

Article

Pages

P. 203-217

Mot-clé

Recours au prince
Conflits de lois
Mutations législatives
Comté de Nice
XIXe

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