Le recours au prince : un moyen de régler les litiges nés des mutations législatives.
Item
Titre
Le recours au prince : un moyen de régler les litiges nés des mutations législatives.
Edition
In : Paul-Louis MALAUSSÉNA et Maryse CARLIN (sous la dir. de), <i>Nice au XIXe siècle. Mutations institutionnelles et changements de souveraineté</i>. Actes du colloque organisé par le Centre d'histoire du droit du Laboratoire de recherches juridiques, économiques et politiques sur les transformations des activités de l'État. [370 p.].
Auteur
CARLIN, Maryse
Editeur
Nice, Université de Nice, Faculté de droit de Nice, Centre d'histoire du droit
Année
1985
Type
Article
Pages
P. 203-217
Mot-clé
Recours au prince
Conflits de lois
Mutations législatives
Comté de Nice
XIXe
Conflits de lois
Mutations législatives
Comté de Nice
XIXe