Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'ordonnance de Yolande de Flandre, dame de Cassel, sur les offices et l'exploitation de la forêt de Nieppe [Nord] (septembre 1393).

Contenu

Titre

L'ordonnance de Yolande de Flandre, dame de Cassel, sur les offices et l'exploitation de la forêt de Nieppe [Nord] (septembre 1393).

Auteur

SOMMÉ, Monique

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2003, t. 61, p. 105-116

Mot-clé

Droit forestier
Forêt de Nieppe (Nord)
Législation forestière
Offices
Flandre
XIVe

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