Note sur l'apparition des renonciations aux exceptions de droit romain dans les principautés belges au XIIIe siècle.

In : <i>Études historiques à la mémoire de Noël Didier</i>

VERCAUTEREN, Fernand

Paris

1960

Article

P. 325-340

Exceptions (droit romain)
Renonciations
Principautés
Belgique
XIIIe