Note sur l'apparition des renonciations aux exceptions de droit romain dans les principautés belges au XIIIe siècle.
Item
Titre
Note sur l'apparition des renonciations aux exceptions de droit romain dans les principautés belges au XIIIe siècle.
Edition
In : <i>Études historiques à la mémoire de Noël Didier</i>
Auteur
VERCAUTEREN, Fernand
Editeur
Paris
Année
1960
Type
Article
Pages
P. 325-340
Mot-clé
Exceptions (droit romain)
Renonciations
Principautés
Belgique
XIIIe
Renonciations
Principautés
Belgique
XIIIe