Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les notaires et leurs archives en France depuis la loi de l'an XI.

Contenu

Titre

Les notaires et leurs archives en France depuis la loi de l'an XI.

Auteur

BARTHEN, Joseph

Année

2004

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2004/2, n° 141, p. 16-17

Mot-clé

Notaires - Notariat
Loi de ventôse an XI
Archives notariales
Archives départementales
Archives nationales de France

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