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Impact transnational de la loi du 25 ventôse an XI [13 mars 1803] : l'exemple algérien.

Contenu

Titre

Impact transnational de la loi du 25 ventôse an XI [13 mars 1803] : l'exemple algérien.

Auteur

FARES, Mohamed

Année

2003

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2003/2, n° 138, p. 7-8

Mot-clé

Loi de ventôse an XI
Notaires - Notariat
Officiers publics ministériels
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Algérie

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