Impact transnational de la loi du 25 ventôse an XI [13 mars 1803] : l'exemple algérien.
Item
Titre
Impact transnational de la loi du 25 ventôse an XI [13 mars 1803] : l'exemple algérien.
Auteur
FARES, Mohamed
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2003/2, n° 138, p. 7-8
Mot-clé
Loi de ventôse an XI
Notaires - Notariat
Officiers publics ministériels
Actes authentiques
Algérie
Notaires - Notariat
Officiers publics ministériels
Actes authentiques
Algérie